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Tarifs horaires et forfaitaires

100 euros de l'heure pour les études de dossiers

forfait de 300 euros pour une semaine de suivis du processus d'adoption d'un texte au parlement

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1 Le texte dont vous souhaitez que MDB conseil assure le suivi

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Les prestations de MDB conseil

MDB conseil : suivis de textes légilatifs, rapports d'application de textes, études de dossiers

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MDB conseil vous propose :

1 Des suivis à la demande des amendements
sur les textes en cours de débats au parlement

2 Des études de dossiers à la demande de cabinets d' avocats

3 Des rapports de synthèses de textes sur des domaines d'applications de textes législatifs, application , jurisprudence, statistiques, contexte etc.

4 Son moteur de recherche : www.ejustice.fr

Des exemples de textes dont nous pouvons assurer le suivi

- La réforme de la garde à vue

- La réforme des tutelles

- Le réforme de 2003 sur l'aide sociale à l'enfance

Exemples de rapports livrables par MDB conseil

- Les enjeux de l'aide sociale à l'enfance

- Les risques de censure du Conseil Constitutionnel d'un texte

- La mise en place de la QPC

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